Le Territoire Arlysère
Qu’est-ce qu’une Communauté d’Agglomération ?
Une Communauté d’Agglomération est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants.
Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.
Source : INSEE
1er janvier 2017 : Création de la Communauté d’Agglomération Arlysère
Par arrêté du 21 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de la Région d’Albertville(CO.RAL), de la Communauté de communes du Beaufortain (CCB) de la Communauté de communes de la Haute-Combe de Savoie (CCHCS) et de la Communauté de communes Com’Arly, il a été créé à compter du 1er janvier 2017 la Communauté d’agglomération Arlysère.
Ce nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a pour membre les communes suivantes : Albertville, Allondaz, Beaufort, Bonvillard, Césarches, Cevins, Cléry, Cohennoz, Crest-Voland, Esserts-Blay, Frontenex, Flumet, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Hauteluce, La Bâthie, La Giettaz, Marthod, Mercury, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-de-Bellecombe, Notre-Dame-des-Millières, Pallud, Plancherine, Queige, Rognaix, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-Paul-sur-Isère, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saint-Vital, Thénésol, Tournon, Tours-en-Savoie, Ugine, Venthon, Verrens-Arvey, Villard-sur-Doron.
La communauté d’agglomération exerce les compétences ci-dessous
1/ Compétences obligatoires (article L5216-5 du CGCT)
Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
Développement économique
Aménagement de l'espace communautaire
Équilibre social de l'habitat
Politique de la ville
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
Accueil des gens du voyage
Distribution de l'eau potable
Compétence prise par anticipation, obligatoire à compter du 1er janvier 2026
Assainissement des eaux usées
Dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 du CGCT, compétence prise par anticipation, obligatoire au 1er janvier 2026
